Politique d'adhésion
Réseau Partenaire Débarras Maison France

En souscrivant à l’adhésion « Réseau Partenaire – Débarras Maison France », le partenaire reconnaît et accepte les conditions suivantes :

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1. Objet de l’adhésion

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L’adhésion permet au partenaire d’accéder au réseau Débarras Maison France et aux services associés, notamment :

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- l’utilisation du label et de la marque Débarras Maison France dans les conditions prévues par le contrat de labellisation 

- l’accès aux ressources et documents du réseau ;
- la possibilité d’être référencé comme partenaire du réseau.

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L’adhésion ne constitue pas un achat de missions ni une garantie d’attribution de prestations.

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2. Conditions d’accès

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L’accès au réseau est réservé aux entreprises juridiquement constituées et à jour de leurs obligations administratives.

Le partenaire s’engage à fournir les documents nécessaires à la vérification de sa conformité (Kbis, assurance responsabilité civile professionnelle, attestations administratives, pièce d'identité...).

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Débarras Maison France se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au réseau en cas de non-conformité.

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3. Abonnement

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L’adhésion donne lieu au paiement d’un abonnement payant, facturé mensuellement, trimestriellement ou bien au semestre.

Le paiement s’effectue par prélèvement ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors de la souscription.

Les factures sont émises automatiquement par Débarras Maison France.

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4. Durée et résiliation

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L’adhésion est souscrite pour une durée déterminé au moment de l'adhésion avec renouvellement automatique.

Le partenaire peut demander la résiliation à tout moment avec un préavis de 30 jours en envoyant un email de résiliation à l'adresse : contact@debarrasmaisonfrance.fr.

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Toute période entamée reste due.

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5. Indépendance du partenaire

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Le partenaire demeure une entreprise juridiquement indépendante.

L’adhésion au réseau Débarras Maison France ne crée aucun lien de subordination ni aucune relation salariale.

Les prestations éventuellement confiées au partenaire font l’objet d’accords distincts.

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6. Acceptation

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En validant la souscription et en procédant au paiement de l’abonnement, le partenaire reconnaît :

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- avoir pris connaissance de la présente politique ;
- accepter les conditions d’adhésion au réseau ;
- s’engager à respecter les documents contractuels applicables au réseau Débarras Maison France.